Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
1. Informations légales
Statut et identité du prestataire
- Dénomination : Erell Drillet- psychopraticienne
- Statut juridique : Entrepreneure individuelle
- Adresse du siège social : 2 rue du Cleuziou 22000 Saint Brieuc
- Téléphone : 06.30.08.30.01
- Email : erell.drillet@gmail
- Siret : 84061679100025
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Pacifica
Certification de praticien en psychothérapie obtenue auprès de l’EFPP (e.faculté de psychologie et psychanalyse, Aix en Provence)
Certification en Journal Créatif®, obtenue auprès de l’Ecole du Jet d’Encre
2. Objet
Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services à distance proposées par Mme Erell Drillet.
3. Prestations
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet : www.erell-drillet.fr
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Barème des tarifs
Séance individuelle (< 18 ans) : 60 €
Séance individuelle (>18 ans) : 65 €
Les tarifs des ateliers collectifs sont précisés pour chaque atelier.
Les interventions en institution et en entreprise se font sur devis.
5. Modalités de paiement
- Moyens acceptés : espèces, chèques, virement (en amont de la séance).
- Paiement exigible à la fin de la consultation.
- Aucun escompte consenti en cas de paiement anticipé.
6. Annulation de séance
Toute séance annulée, oubliée est due à 50% du tarif
7. Conditions d’exécution
- La prestation est réalisée à la date convenue avec le client.
- En cas d’empêchement, une nouvelle date est proposée au client.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit (lettre avec accusé de réception) à :
Erell Drillet, 4 rue abbé Josselin 22000 Saint Brieuc
9. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’art. L221-18 C. consom., le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.
10. Garanties légales
En cas de vente de biens (supports, contenus numériques) :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 C. consom.) : 2 ans.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).
Coordonnées pour toute demande : [nom, adresse, email].
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 C. consom., le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
[Nom et coordonnées du médiateur désigné].
12. Responsabilité
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable d’un échec lié à un contexte extérieur ou personnel du client.
13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Politique de confidentialité disponible sur le site www.erell-drillet.fr
14. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Brieuc.
15. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV/CGU avant toute commande.